CONDITIONS DE VENTES

Nos prix s'entendent toutes taxes et droits compris. La remise de 2% pour paiement comptant à la commande est déjà déduit..

Expédition en France continentale uniquement (autres destinations nous contacter) par caisses de 6 ou 12 bouteilles et multiples, assorties ou non. Les marchandises voyages aux risques et périls du destinataire. Vous êtes priés de bien vérifier l'état de vos colis à l'arrivée et de faire toute réserve auprès du transporteur en cas d'avaries ou de pertes. Nous nous réservons le droit de remplacer une qualité épuisée par une qualité équivalente. Les contestations pouvant survenir à l'occasion de nos ventes seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier.

La livraison intervient dans un délai d'une semaine à compter de la date de réception du chèque ou de la confirmation du paiement par carte par la banque.

Conformément à la législation, vous bénéficiez d'un délai de sept jours francs pour excercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Ce délai court à compter de la date de réception des bien.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en nous indiquant vos nom, prénom et adresse à : contact@fruitiere-vinicole-voiteur.fr. Nous nous engageons par ailleurs à ne pas divulguer ces informations à des tiers et à ne pas les utiliser sans votre consentement.

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